Publié par La juge des référés a motivé sa nouvelle ordonnance sur la considération que je ne justifiais pas en quoi :
- que je sois limité à poser deux questions orales par séance du Conseil municipal ;
- que je ne puisse pas proposer de débat de politique générale ;
- que mes demandes à l’administration doivent être filtrées, et le cas échéant censurées, par un élu de l’exécutif municipal ;
- que je doive obligatoirement communiquer à l’administration de manière dématérialisée, alors que celle-ci ne me répond que par courrier postal ;
- que je n’ai pas le droit de communiquer sur les renseignements acquis dans le cadre de mon mandat, et ceci, y compris après la fin de mon mandat…
Porterait concrètement et effectivement une atteinte grave et immédiate aux droits d’expression et de participation des élus du conseil municipal…
Je ne peux plus faire autrement que cela, mais ce n’est absolument pas grave !
Alors, c’est bien beau de faire des jolis discours le 8 mai,
Mais le nazisme, et tous les totalitarismes en général, ont commencé par la censure des oppositions.
Faut dire que c’est plus simple pour faire ce qu’on veut quand il n’y a plus personne pour l’ouvrir…
En l’occurrence, tous les droits que je cite plus haut sont pourtant garantis par le code général des collectivités territoriales, et la jurisprudence administrative.
De ce fait, tous les articles que je vise, finiront par être annulés par le Tribunal, lorsqu’il jugera au fond, mais cela n’arrivera que dans deux ans…
Deux ans pendant lesquels je n’ai plus le droit d’ouvrir ma gueule que sur les sujets autorisés de la nouvelle majorité.
Ainsi donc, j’annonce ici une résistance (de pacotille, je n’ai aucun moyen) pour dire que je ne me sens absolument pas engagé par les articles 4-2 et 34 du règlement intérieur, et que je ferai sans.
Je continuerai de solliciter l’administration directement et personnellement, et je continuerai de publier les renseignements, documents, informations obtenus dans le cadre de mon mandat.
De toute façon, j’agirai systématiquement par voie d’exception d’illégalité des articles susvisées du règlement intérieur ; et va donc faire quelque chose contre cela car absolument personne ne peut rien contre moi.
Que l’administration ait été capable de pondre ce texte, et que les élus l’aient approuvé, sans que personne d’autre que moi ne s’essaie à le contester, montre qu’ils sont TOUS BONS POUR LA DICTATURE ! Mais ils sont tellement abêtis qu’ils ne sont même plus capables de s’en rendre compte.
Et tout ce petit monde dort certainement très bien la nuit, bons toutous. Probablement persuadés d’avoir bien fait et de mériter le repos d’un travail fraîchement abattu.
Sauf que quand tu leur mets le nez dessus ou dedans, en leur expliquant un texte qu’ils n’ont pas lus, ils savent, parce que leur conscience le leur dit, que c’est moi qui ai raison, et que je suis du bon côté de l’Histoire. Mais ils ne vont pas changer pour autant leur manière de faire et de voir, par orgueil…
Vivement donc, au nom de la liberté, qu’on dégage TEILLET de la mairie, contre le régime fasciste qu’il est train d’installer dans lequel les élus de l’opposition ne peuvent absolument plus rien faire.
Je vais naturellement en cassation de cette ordonnance.
παρρησία 