Publié par Je vais encore gagner des ennemis, mais comme je ne fais déjà plus que 8 %, je ne risque maintenant plus grand chose. Disons donc qu’il faudrait plutôt qu’il se trouve encore de mes partisans parmi les associatifs, et que comme c’est un milieu qui m’ennuie profondément, en tant que trop corruptible et trop clientéliste… Ma droite sociale devrait pourtant vouloir aider les associations, mais ma droite libérale prend alors le dessus ; et triomphe alors que ce n’est pas à la collectivité de payer à leur place…
En réalité, le problème politique du fait que je demande au Tribunal, dans mes conclusions, à ce qu’il soit enjoint au maire d’émettre des titres de recettes pour recouvrer les subventions indument versées est facilement contournable : il conviendra juste de verser deux fois le montant de la subvention au moment du prochain budget, puis d’annuler la moitié du versement au titre du jugement du Tribunal administratif. Opération « blanche ». Le terme est raciste. Et c’est neutre pour tout le monde.
Mais alors pourquoi ce salaud de VAGNEUX demande-t-il l’annulation des subventions ? Oui, d’ailleurs, si vous deviez définir Olivier VAGNEUX en deux mots, quels seraient-ils, et pourquoi « odieux connard » ? Parce qu’évidemment, tout est toujours de ma faute ! Qu’est-ce que VAGNEUX n’a pas encore trouvé pour nous emmerder ? Ne peut-il donc pas fermer sa gueule, comme les autres, et arrêter de vouloir absolument qu’on respecte ses droits de conseiller municipal ? Il est quand même chiant avec cela !
Hé bien non ! Parce que voyez-vous, il y a un article L. 2121-13 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui me donne le droit d’être informé des affaires qui font l’objet d’une délibération.
Aussi, pour bien comprendre ma démarche, faut-il d’abord que je vous explique préalablement ceci : la Commune a décidé de retirer 300 000 euros de subventions au Centre communal d’action sociale (CCAS), au motif qu’ils n’ont pas utilisé 300 000 euros qui leur avaient été précédemment versés.
Évidemment pour le quidam qui n’en a rien à foutre de la politique locale, cette somme semble beaucoup, d’autant que la Ville serait au bord du gouffre creusé par la gauche pour bêcher son champ de patates.
Bande de cons, on était à 3,5 millions € d’excédent budgétaire en 2015, reconduit d’années en années, et on est désormais à plus de 6 millions € en 2021. Merci l’augmentation des impôts en 2016 et 2017, laquelle n’était absolument pas justifiée. Donc la Ville a un très gros matelas d’argent, dont elle ne sait d’ailleurs pas quoi foutre.
Donc sur cette même logique de tenir compte des subventions non utilisées, j’ai osé demander, au droit de l’article L. 2121-13 du CGCT, les procès-verbaux d’assemblée de toutes les associations qui sollicitent une subvention (parce que cette information figure dans le rapport financier) ; lequel est un document obligatoire à fournir pour toute association qui exerce une demande de subvention.
Sur ce, vous avez TEILLET qui essaie de me la mettre à l’envers : c’est la faute à La Poste (page 61 du PV).
Mais comme je suis ; en plus d’être hétéro, un tout petit peu plus d’intelligent que lui, je redemande pendant le Conseil à pouvoir consulter ces documents. C’est écrit dans le procès-verbal du dernier conseil en pages 4 et 91 (qu’ils ont d’ailleurs appelé compte-rendu parce qu’ils sont incapables de distinguer PV et CR…).
Évidemment, personne ne bouge : le défaut d’information de l’élu est donc constitué !
Maintenant, qu’est-ce que je fais ?
Est-ce que je continue à les laisser essayer de me marcher sur la gueule ?
Ou est-ce que je leur « résiste » ? TEILLET n’a-t-il pas dit que je me fatiguerai le premier ?
La réponse se trouve dans la requête que j’ai déposée au Tribunal administratif de Versailles.
Surtout que là aussi, ce n’est absolument pas comme s’il n’y avait pas de jurisprudence sur le sujet.
Mais bon, c’est encore un avocat qui va pallier l’incompétence du service juridique de la Commune…
Et honnêtement, je m’en fous de savoir combien cela va coûter à la Commune.
Parce que dans l’histoire, ce n’est pas moi le méchant !
C’est celui qui ne respecte pas les droits des élus, prévu et garanti dans la Loi.
Si le maire avait respecté mon droit, il n’y aurait pas eu de recours, donc pas de dépense.
Mais comme askip (à ce qu’il paraît) je perds tout le temps, il ne se passera donc rien ! Ou pas ?
παρρησία 
Quand ça fait moins 100 € j’ai envie dire on s’en fout un peu mais quand ça dépasse les 10 000 €, il est légitime que les associations rendent des comptes aux contribuables mais aussi, et là j’insiste, aux adhérents. Je serais curieux de savoir parmi toutes ces associations, lesquelles font réellement leurs AG conformément à leurs statuts. Il y a déjà eu un précédent avec une association sportive sise à Savigny-sur-Orge*, il est possible qu’il y en ait d’autres.
*Le bureau sortant a été intégralement renouvelé à la suite d’une AG qui s’est tenue en juin 2018 la première en plus de 10 ans voire bien davantage selon les témoignages recueillis.