protestation électorale
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Ma demande d’annulation de l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge est audiencée le mardi 31 mai 2022
Encore un recommandé pour la conseillère municipale de la majorité Roxane NÉE ! Pauvre petite chose. Pauvre petite chérie. En commission municipale, j’ai exigé des documents au droit de L. 2121-13 CGCT. On me les a refusés, sans aucune raison valable, sinon que parce qu’ils sont cons et anti-démocrates, ou plutôt démocrates illibéraux. En réaction,… Continue reading
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Protestation électorale contre la municipale partielle 2021 à Savigny-sur-Orge : aucun élu n’a défendu son élection !
Voilà, l’instruction de ma protestation électorale est terminée ! Il n’est désormais juridiquement plus possible pour une partie de présenter ses arguments ; et quand bien même celle-ci le ferait, le juge n’aurait pas le droit d’en tenir compte. « Considérant, que le juge de l’élection peut tenir compte des arguments présentés en défense dans… Continue reading
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Protestation électorale contre l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge : la clôture d’instruction est fixée au lundi 9 mai 2022
Mort de rire ; cet irrespect du Tribunal administratif à l’égard du camarade Alexei Lavrentovitch (TEILLET). Il ne l’appelle même pas « Monsieur », et il lui a retiré le « s » de son prénom. Les 38 autres conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge ont donc désormais jusqu’au lundi 9 mai 2022 pour défendre leur élection.… Continue reading
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« Big up » pour les petits génies de Savigny-sur-Orge qui ont inutilement et coûteusement engagé la Commune au Tribunal administratif contre deux de mes protestations électorales !
Aux termes de l’article R. 121 du code électoral, le Tribunal administratif (TA) est automatiquement dessaisi d’une protestation électorale, faute d’avoir statué dessus dans les deux mois suivant le jour d’enregistrement de la protestation. Et gare au TA qui enfreindrait ce délai de rigueur car le Conseil d’État invaliderait immanquablement son jugement ; quand bien… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 