protestation électorale
-
Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la protestation électorale d’Olivier VAGNEUX est rejetée en première instance

Tout se passe toujours exactement comme prévu ! Et je ne vais pas vous cacher que j’aurais été le premier embêté de gagner à l’instance, car TEILLET aurait de toute façon fait appel ; et qu’il est éminemment plus compliqué en droit, de mon point de vue, de se défendre que d’attaquer, parce que c’est… Continue reading
-
Merci Jean-Marc DEFRÉMONT ! (Compte-rendu de l’audience publique au Tribunal administratif pour l’affaire de la protestation électorale contre l’élection municipale partielle 2021 à Savigny-sur-Orge)

Il y a de l’espoir ; nous pouvons toujours gagner en appel ! Je retiendrais trois choses du rapport de la rapporteure publique : comme l’écrit M. VAGNEUX au début de sa protestation (j’aime être cité quand je dis des choses justes), en contentieux électoral, c’est au demandeur de faire la preuve de ses allégations… Continue reading
-
Protestation électorale contre la municipale partielle 2021 à Savigny-sur-Orge : la rapporteure publique du Tribunal administratif conclut au maintien des élections

Tout se passe exactement comme je l’avais prévu pour l’instant ! C’est-à-dire que Versailles n’a absolument rien branlé foutu des demandes d’instruction que je lui demandais. Et donc que évidemment, nous n’avons AUCUNE des preuves que je réclamais pour étayer mes accusations… Oh ! Mais se pourrait-il donc que, exactement comme pour la municipale de… Continue reading
-
Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif raye la protestation électorale de la Commission des comptes de campagnes des registres du Tribunal

Aucune surprise ! Je l’avais d’ailleurs moi-même annoncé dans mon article informant du dépôt de cette protestation. Mes griefs, relatifs au compte de campagne de TEILLET, seront jugés avec MA protestation. On relèvera le grand soin du Tribunal à ne froisser personne, par l’emploi de la voie passive : ce n’est pas la Commission qui… Continue reading
