Protestation électorale contre l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge : la clôture d’instruction est fixée au lundi 9 mai 2022

Publié par

Mort de rire ; cet irrespect du Tribunal administratif à l’égard du camarade Alexei Lavrentovitch (TEILLET). Il ne l’appelle même pas « Monsieur », et il lui a retiré le « s » de son prénom.

Les 38 autres conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge ont donc désormais jusqu’au lundi 9 mai 2022 pour défendre leur élection. Etonnamment, personne ne l’a encore fait ; même si vous vous doutez bien qu’il n’y a que les 28 élus de la majorité qui ont intérêt à demander le rejet de ma protestation.

Les 11 autres (hypocrites) sont déjà sur le départ au cas où l’élection serait annulée !

Pour mémoire, je demande l’annulation des opérations électorales de décembre 2021 et l’inéligibilité de TEILLET pour trois ans pour des fraudes, tant pendant la campagne que dans ses comptes de campagne.


L’ami Jean-Marc (DEFRÉMONT), je vais trahir le secret de nos correspondances ; qui me disait qu’il allait intervenir à l’audience ! Là, il est bien content de ma protestation, mais ce n’est pas cohérent avec sa position de ne pas en déposer une, si c’est finalement pour se servir de la mienne.

J’ai essayé de lui expliquer que le droit administratif relève d’une procédure écrite et qu’il y a un délai d’instruction, à l’issue duquel le juge n’est plus tenu de prendre en compte ses moyens.

Surtout s’il nous fait comme à l’audience du référé-liberté au sujet du passe sanitaire contre la réunion sur le Plan local d’urbanisme, où il nous a fait de la politique, et pas du droit !


Je pressens ensuite une audience le mardi 24 mai 2022 au matin ; sinon le mardi 31 mai. Le jugement sera connu le mardi suivant, et susceptible d’appel pendant un mois.

Le plan, c’est normalement que je perde en première instance, pour gagner en appel. Comme cela, ils se déconcentrent et moi, je donne tout, dans la phase finale.

Les conclusions du rapporteur public, magistrat indépendant chargé de proposer une solution en droit, seront connues le vendredi après-midi, généralement vers 18 heures, précédant l’audience.




2 commentaires

  1. Bonjour
    En regardant sur le site de l’EPT12
    J’ai constaté qu Alexis Teilliet est le 4eme vice président mais il est
    le seul vierge de toute délégation, soit le site n’est pas à jour, en
    cas contraire ce n’est pas explicable.
    Cordialement

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.