prise illégale d’intérêts
-
Au-delà de quatre mois, une protection fonctionnelle illégalement accordée ne peut être qu’abrogée, pas retirée… Bon courage à l’avocat de Savigny pour rattraper la connerie de Sandra ALVES !
Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge est extrêmement intelligent (selon un vaste panel constitué de sa maman), et surtout superbement conseillé. Alors, on va juste commencer par rappeler qu’il a fait des études de droit, dont une spécialisation de droit pénal. Et donc, ayant commis des faits susceptibles de recouvrir la qualification pénale de prise illégale… Continue reading
-
Mon mémoire en désistement dans l’affaire de prise illégale d’intérêts de l’élue Anne-Marie GÉRARD qui a voté la délibération créant un poste pour sa fille
Dans cette affaire, j’avais jusqu’au 30 juillet 2025 pour consigner. Mais je m’en suis désisté, le 24 juillet 2025, puisque la Cour de cassation ne reconnaît d’intérêt à agir contre les prises illégales d’intérêts qu’aux seules collectivité de rattachement des élus qui les commettent. Ci-après le texte de mon mémoire en désistement. Et quelques réflexions… Continue reading
-
Nouvel élément susceptible de constituer une preuve de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics commis par Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge
Je n’aurais certes pas obtenu d’autorisation de plaider au nom de la Commune contre Alexis TEILLET, parce que la justice administrative a décidé qu’un détournement de 2 400 euros ne justifiait pas une citation à comparaître. (Le conseil aux élus pour être tranquilles = détournez des petites sommes !) Mais je n’aurais pas tout perdu… Continue reading
-
Une élue municipale, suppléante au Département, se trouve-t-elle en situation d’intéressement à délibérer sur une cession de biens communaux au Département ? Olivier VAGNEUX a contesté les cessions au Département de l’école maternelle Paul-Bert et du collège Paul-Bert
Il s’agit de l’une des questions de droit que je pose dans mes deux requêtes au Tribunal administratif. Est-ce que Angélique DE OLIVEIRA PINTO, qui est suppléante au Département de l’Essonne, pouvait valablement délibérer pour donner le collège au Département, mais aussi pour lui vendre l’école maternelle pour un euro ? En plus de la… Continue reading