collège Paul-Bert
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Une élue municipale, suppléante au Département, se trouve-t-elle en situation d’intéressement à délibérer sur une cession de biens communaux au Département ? Olivier VAGNEUX a contesté les cessions au Département de l’école maternelle Paul-Bert et du collège Paul-Bert
Il s’agit de l’une des questions de droit que je pose dans mes deux requêtes au Tribunal administratif. Est-ce que Angélique DE OLIVEIRA PINTO, qui est suppléante au Département de l’Essonne, pouvait valablement délibérer pour donner le collège au Département, mais aussi pour lui vendre l’école maternelle pour un euro ? En plus de la… Continue reading
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Quelle catastrophe que la gauche de Savigny-sur-Orge : ils demandent le report d’une délibération au motif de son illégalité, se voient refuser le report mais votent quand même la délib… ¯\_(ツ)_/¯
Tout cela pour qu’au final, la Ville donne gratuitement le collège Paul-Bert, qui appartenait à la Commune, au Département de l’Essonne ! Ce que je ferai peut-être annuler par le Tribunal administratif, près duquel j’ai porté recours. À moins que les Saviniens ne réélisent TEILLET, auquel cas je me désisterai en avril 2026, en considérant… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 