école maternelle Paul-Bert
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Une élue municipale, suppléante au Département, se trouve-t-elle en situation d’intéressement à délibérer sur une cession de biens communaux au Département ? Olivier VAGNEUX a contesté les cessions au Département de l’école maternelle Paul-Bert et du collège Paul-Bert

Il s’agit de l’une des questions de droit que je pose dans mes deux requêtes au Tribunal administratif. Est-ce que Angélique DE OLIVEIRA PINTO, qui est suppléante au Département de l’Essonne, pouvait valablement délibérer pour donner le collège au Département, mais aussi pour lui vendre l’école maternelle pour un euro ? En plus de la… Continue reading
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Le conseiller départemental, Alexis TEILLET, veut céder au Département, l’école maternelle Paul-Bert, estimée 750 000 euros, à 1 euro symbolique !!!
Ah, ça va ! J’avais crû comprendre qu’il n’y avait plus d’argent dans les caisses de la Commune ! Mais comme le Département non plus, cela justifie donc qu’on lui cède l’école maternelle à vil prix pour 1 euro symbolique, alors que les Domaines en ont estimé la valeur à 750 000 euros. On a… Continue reading
