plainte
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Peut-on agir dans l’attente d’un appel de classement de plainte sans suite ?
Lorsque vous déposez une plainte simple (devant le Procureur de la République), celui-ci peut estimer qu’il n’y a pas de suite à donner, et donc classer la plainte. Libre à vous alors de saisir le Procureur général près de la Cour d’appel pour avoir un deuxième avis, ce qui peut prendre plusieurs mois. Mais est-il… Continue reading
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Abus des voitures de fonction : Je porte plainte pour détournement de fonds publics contre le maire et le DGS de Savigny-sur-Orge
Savigny-sur-Orge, le 17 juillet 2017 Lettre envoyée en recommandé avec avis de réception n°1A 144 716 8652 6 Objet : Dépôt de plainte contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, et M. Stéphane DURAND, Directeur général des services de la ville de Savigny-sur-Orge pour détournement de fonds publics par abus de biens appartenant à… Continue reading
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La Procureure générale accuse réception de deux de mes contestations de plainte contre Éric MEHLHORN
Quelques nouvelles de mes plaintes… Courrier de ce samedi 18 mars 2017. Deux enveloppes blanches marquées d’un symbole de balance et de la mention « Cour d’appel de Paris – Parquet général ». À l’intérieur, deux courriers datés du 14 mars 2017 accusant réception de deux de mes contestations de plaintes : celle pour entrave au fonctionnement… Continue reading
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Procès en diffamation intenté par Éric MEHLHORN : Olivier VAGNEUX comparaîtra le 30 mai 2017
Éric MEHLHORN a versé sa consignation de 4000 euros le 24 janvier 2017. Par conséquent, il est légitime à se porter partie civile dans l’affaire en diffamation qu’il m’oppose. À l’issue du recours de fixation de ce jour (14 mars 2017), une date d’audience au fond a été arrêtée au mardi 30 mai 2017 à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 