Lorsque vous déposez une plainte simple (devant le Procureur de la République), celui-ci peut estimer qu’il n’y a pas de suite à donner, et donc classer la plainte.
Libre à vous alors de saisir le Procureur général près de la Cour d’appel pour avoir un deuxième avis, ce qui peut prendre plusieurs mois.
Mais est-il possible, par exemple pour ne pas dépasser le délai de prescription, d’agir quand même d’une autre manière, au cas où finalement le Procureur général ne ferait rien ?
OUI, m’a-t-on indiqué au 3939, et ceci dès que le Procureur relevant de votre Tribunal de grande instance a classé la plainte, ou si votre plainte est restée sans réponse pendant plus de trois mois (ce qui vaut décision de classement).
Toutefois, il est quand même recommandé de saisir les services du Procureur général afin de se renseigner au préalable au cas où il aurait ouvert une enquête.
Dans tous les cas, rien n’empêche un plaignant de porter plainte en se constituant partie civile (avec le risque malgré tout que cette constitution soit reconnue comme abusive), ou d’adresser une citation directe à son adversaire (avec aussi le risque que cela soit reconnu comme une procédure abusive).
Et dans le cas où le Procureur général aurait ouvert une enquête, ou qu’il en ouvrirait une entre temps, votre action en Justice se verrait opposé un sursis à statuer, le temps de fusionner les deux affaires.
Donc oui, il est possible de continuer les procédures sans attendre la décision d’un Procureur général relative à une contestation de classement sans suite.
LE SAVINIEN TAQUIN 
Laisser un commentaire