plainte
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La procureure générale classe la contestation de ma plainte contre Stéphane DAVIN « compte tenu de l’insuffisance de charges »
Stéphane DAVIN est agent communal à Savigny-sur-Orge depuis mai 2011, responsable du domaine des Affaires générales (je ne sais pas exactement ce que cela veut dire). Je l’accuse de s’être rendu coupable d’abus d’autorité en étant le fonctionnaire responsable de l’entrave qui m’est faite dans ma liberté d’accès aux documents administratifs de la Commune, et… Continue reading
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Mon modèle de demande de copie de procédure pénale au stade (de l’enquête) préliminaire
Ce modèle n’est sûrement pas parfait, mais il m’a toujours permis d’obtenir les copies des enquêtes préliminaires initiées à la suite de mes plaintes. En application de l’article R.155-2° du code de procédure pénale (CPP), tout plaignant qui a vu sa plainte classée sans suite, peut demander, par courrier au procureur (voire même dans certains… Continue reading
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Plainte contre l’abus des véhicules de fonction à Savigny-sur-Orge ; la procureure classe ma plainte !
Encore une fois, les faits dont je me plains ne sont pas punis par la Loi… Bizarrement, on remarquera que ma plainte a été classée au jour où ils ont dû recevoir mon complément de plainte, étendu à Daniel JAUGEAS, maire-adjoint à la Sécurité… Et qu’ils n’ont donc pas enregistré les nouveaux éléments communiqués, lesquels… Continue reading
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Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile
C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 