Olivier VAGNEUX
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Élections proclamées sans procès-verbaux : l’affaire est audiencée au Conseil d’État le 15 mars 2023 (1ère et 4e chambre réunies)
Nouvelle bataille épique dans la Grande guerre du droit (2018 – toujours en cours) qui m’oppose à la directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge (Sandra ALVES) !!! Je vois déjà l’affiche du film qui va remplir les sièges du futur grand centre culturel ! Au moins un Marvel ! (Même si perso,… Continue reading
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Local pour les élus d’opposition : le Tribunal administratif siffle la fin de la partie sur le score d’un match nul
« Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. VAGNEUX. » Par ce « plus lieu », le Tribunal reconnaît que la Commune est intervenue pour répondre à ma demande, après l’introduction de la requête, et nous renvoie chacun dans nos buts. Je déteste quand il n’y a pas de vainqueur,… Continue reading
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Olivier VAGNEUX s’oppose au rachat des derniers boxes sur le terrain du cinéma L’Excelsior
S’il ne doit rester plus qu’une seule personne à Savigny attachée à la souveraineté du Conseil municipal, je serai celle-ci ! Il y a un principe essentiel en droit des contrats qui fait qu’il n’est pas possible à un mandataire de déroger aux caractéristiques essentielles d’un mandat. Pas plus qu’il n’est possible pour les parties… Continue reading
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Le docteur Didier FOSSÉ relaxé du délit d’injures publiques envers Olivier VAGNEUX
Vingt minutes avant le délibéré, son avocate se renseignait quand même pour obtenir la note d’audience, ce qui indique qu’elle n’était pas totalement assurée et envisageait au besoin un appel… Le Tribunal a donc relaxé Didier FOSSÉ au bénéfice du doute (au motif d’ « absence d’identité certaine de la personne visée ») du délit… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 