Publié par S’il ne doit rester plus qu’une seule personne à Savigny attachée à la souveraineté du Conseil municipal, je serai celle-ci !
Il y a un principe essentiel en droit des contrats qui fait qu’il n’est pas possible à un mandataire de déroger aux caractéristiques essentielles d’un mandat.
Pas plus qu’il n’est possible pour les parties à un contrat de déroger aux caractéristiques essentielles de celui-ci.
Dans la vie quotidienne, si nous passons un contrat pour que je repeigne les quatre murs de votre maison en rose, je ne peux pas décider de ne finalement faire que trois murs et demi, et en bleu.
Si vous me confiez un mandat pour que je vous achète une voiture rouge à 20 000 euros, je ne peux pas vous acheter une voiture jaune ; ni même une voiture rouge à 19 500 euros !
À l’échelle d’une commune, le maire est le mandataire du Conseil municipal.
C’est le Conseil municipal qui décide pour la Commune.
Le maire ne fait que représenter le Conseil municipal et la Commune. Il ne décide rien.
Pour passer un contrat, la Commune est cocontractante.
Et le maire est juste habilité à signer un contrat décidé par le Conseil municipal pour la Commune.
Mais à Savigny-sur-Orge, notre avocat raté de maire ; et l’on comprend pourquoi il a raté ses études de droit, s’il ne maîtrise pas la base du droit civil, parmi lequel figure le droit des contrats, se fout des autorisations de son Conseil municipal et il fait ce qu’il lui plaît…
Le Conseil municipal l’a autorisé à acheter le cinéma et ses dépendances pour 1 150 000 euros.
Bon alors déjà, il aura fallu six mois de plus pour que la Commune, qui ne travaille sur le projet que depuis douze ans, se rende compte qu’une partie des boxes n’appartenaient plus aux propriétaires du cinéma…
Et voilà que TEILLET décide tout seul de n’acheter qu’une partie des dépendances avec le cinéma pour 1 100 000 euros pour mettre 86 500 euros pour le reste des dépendances, soit un total de 1 186 500 euros, ce qui correspond en plus à une somme supérieure au 1 150 000 € approuvé par le Conseil municipal.
Et deux mois après, il revient encore faire une délibération qui dit qu’on l’autorise rétroactivement à avoir dépensé 1 100 000 euros pour le cinéma et toutes ses dépendances, parce qu’il corrige la somme mais pas l’objet de l’achat…
Bref, retenez que TEILLET a encore déconné et qu’il se prend, en plus de mon recours au Tribunal administratif, une plainte pour des faits d’usage de document administratif comportant une mention devenue incomplète ou inexacte (NATINF 12321).
J’ai donc demandé au juge administratif d’annuler la décision d’achat du cinéma à un prix différent de celui approuvé par le Conseil ; et la nouvelle délibération qui aggrave l’ensemble, dans l’indifférence totale des autres membres élus qui se foutent qu’on dévalue leur parole.
Quant au projet de centre culturel, beaucoup ne veulent pas comprendre qu’un cinéma communal ne pourra absolument rien faire de plus que la projection des films qui sont déjà actuellement projetés à la salle des fêtes ou au cinéma plein air.
À croire que les gens ignorent qu’il existe un monopole industriel et commercial sur le cinéma en France !
Ainsi, les Saviniens sont-ils vraiment certains de vouloir dépenser 15 millions € pour essentiellement fournir de nouveaux locaux au service culturel et pour le musée Davout ?
παρρησία 
Toujours aussi tocards, ils et leur projet sont restés bloqués en 2008 au moment de la fermeture du cinéma. À l’heure de Netflix, OCS, Amazon, Canal+, Disney+, Apple TV+, Salto, … ce sont de sacré visionnaires de se lancer dans un projet de cinéma ! Olivier, est-ce qu’on leur dit que désormais le peuple se gave de fictions audiovisuelles principalement sur son smartphone et sa télé ultra large ?
Est-ce qu’on leur dit plutôt que 70 % des gens qui allaient au cinéma avant le Covid n’y retourneront plus ? Déjà qu’avec ces 70 %, un cinéma était au mieux à l’équilibre économique, là, c’est mort. À plus forte raison, avec seulement deux salles, qui ne pourront diffuser qu’un maximum de six films par an ayant plus de x mois de sortie…