mandat
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CADA : le mandat doit préciser que le mandataire est autorisé par le mandant à saisir en son nom la Commission d’accès aux documents administratifs
Une cliente, agent de la fonction publique territoriale, s’est vue infliger une sanction disciplinaire. Elle me mandate pour l’assister dans la défense de ses intérêts (consultation avec elle de son dossier disciplinaire, participation avec elle au conseil de discipline, rédaction du recours au tribunal administratif contre la sanction qui pourrait être prononcée…). Mais contre toute… Continue reading
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Quand Jean-Marc DEFRÉMONT essaie lâchement mais surtout illégalement d’échapper à sa responsabilité éditoriale…
Avez-vous remarqué cette nouvelle mention, depuis l’édition de mai 2021, dans la rubrique « Expression libre » des magazines municipaux de Savigny-sur-Orge ? « Les textes publiés sous cette rubrique le sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, dont l’expression est libre et n’engage ni la rédaction, ni la direction de la publication. Ils s’interdisent… Continue reading
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Au bout de quatre ans, quel bilan pour les conseillers départementaux VERMILLET et MEHLHORN ?
Au moyen du Magazine de l’Essonne, des communiqués de presse et des publications sur les réseaux sociaux de nos élus départementaux, je vous propose mon bilan à quatre années de mandature pour Brigitte VERMILLET et Éric MEHLHORN. Nous sommes actuellement dans une période de creux, après l’effervescence des deux premières années au cours desquelles on… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 