Jean-Marie CORBIN
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Olivier VAGNEUX échoue à faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN (mais quand même mes conseils pour faire annuler une protection fonctionnelle)
Par une ordonnance du 16 mars 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a mis fin à mes derniers espoirs de faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN… J’y aurais perdu certes 1 500 euros, mais honnêtement beaucoup appris par ailleurs. Mais quand la Commune aura été condamnée à me communiquer les… Continue reading
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Les exploits d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN en page 3 de La Lettre du Maire (publication professionnelle pour les élus) d’octobre 2021
Merci à l’ami Julien DUMAINE, conseiller municipal LR d’Athis-Mons, pour m’avoir fait suivre l’article ! Ainsi donc, Jean-Marc DEFRÉMONT achève son mandat, comme il l’a commencé, en se faisant épingler par la presse. Rappelez-vous, dès juillet 2020, il était affiché comme l’un des maires de France s’étant le plus augmenté les indemnités dès son élection.… Continue reading
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Humiliation suprême pour Jean-Marc DEFRÉMONT : le juge des référés du Conseil d’État a rejeté son appel du référé liberté PAR ORDONNANCE !
Pour la petite histoire, c’est le même juge, en la personne de Jacques-Henri STAHL, président adjoint de la section du contentieux, qui le lundi, rejetait la requête d’appel de Jean-Marc DEFRÉMONT, puis qui deux jours après, le mercredi, présidait l’audience réunissant la première et la quatrième chambre du contentieux pour statuer sur l’annulation de l’élection… Continue reading
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Jean-Marie CORBIN et Olivier VAGNEUX obtiennent l’invalidation de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour la réunion PLU du lundi 13 septembre 2021 à Savigny-sur-Orge
Édit le 10/09/2021 à 18 h 00 : Le maire fait appel du jugement ! Victoire ! Merci Jean-Marie [conseiller municipal élu sur la liste « Vivons Savigny Autrement »] de ta confiance car je t’ai quand même exposé à perdre solidairement avec moi 3000 euros dans l’affaire. (Je les aurais cependant pris pour moi,… Continue reading