droit administratif
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Cette réponse du cabinet du maire de Savigny-sur-Orge qui les plonge tous dans la sauce !
Ou comment, pour justifier que je n’ai pas droit à quelque chose, expliquent-ils en fait, sans s’en rendre compte et c’est cela qui est croustillant, qu’ils n’y ont pas plus le droit que moi ! Mais comment est-il décemment possible d’être aussi stupides ! Depuis bientôt trois mois, je fabrique et je pose des pièges… Continue reading
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Demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mes répliques aux moyens d’irrecevabilité de Jean-Marc DEFRÉMONT
Il produit 4 pages de mauvais copier-collers, qu’il n’a même pas relues puisqu’il oublie des mots et les signe en tant qu’exposante. Il invoque au passage deux articles de codes, inapplicables au litige, de surcroît abrogés il y a plus de 19 ans. Il conclut en demandant, sans honte aucune, à être remboursé de pas… Continue reading
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Droit administratif : attention au désistement pur et simple qui fait perdre ses droits aux frais irrépétibles (article L.761-1 du CJA)
Je remarque que le Tribunal administratif de Versailles règle souvent les affaires sur lesquelles il n’y a plus lieu de statuer sur une autre question que la demande formulée en application de l’article L.761-1 du code de Justice administrative (CJA), en proposant aux requérants de se désister purement et simplement. Attention cependant qu’en faisant cela,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 