diffamation
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Olivier VAGNEUX échoue à faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN (mais quand même mes conseils pour faire annuler une protection fonctionnelle)
Par une ordonnance du 16 mars 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a mis fin à mes derniers espoirs de faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN… J’y aurais perdu certes 1 500 euros, mais honnêtement beaucoup appris par ailleurs. Mais quand la Commune aura été condamnée à me communiquer les… Continue reading
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Une juge d’instruction désignée dans l’affaire des propos diffamants et injurieux prêtés à Jean-François DUMOUSSEAUX
En voilà de la synchronicité ! À la veille du dépôt de ma plainte avec constitution de partie civile contre les écrits et publications litigieuses supposément attribués à Jean-François DUMOUSSEAUX pour la période du 24 décembre 2020 au 24 mars 2021 inclus… voilà que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes désignait enfin, le… Continue reading
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Pourquoi je trouve que Maître Sandrine COLIN (Paris – toque P0344) est une mauvaise avocate en droit de la presse
Il y a une légende urbaine qui veut que les avocats ne soient très bons qu’à l’écrit ou à l’oral. Si Sandrine COLIN plaide plutôt bien, elle écrit très mal, en tout cas en matière de droit de la presse qu’elle ne maîtrise pas. Davantage, sa mise en demeure, sa plainte avec constitution de partie… Continue reading
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Affaire Céline ROUILLER-FORSANS (diffamation publique envers un particulier) : Olivier VAGNEUX relaxé en première instance
AVERTISSEMENT : ma relaxe n’est que provisoire ! Elle ne deviendra définitive que dans 10 jours, sous réserve que Céline ROUILLER-FORSANS renonce à faire appel. Mais comme je me livre à un odieux chantage, faits prévus et réprimés à l’article 312-10 du code pénal (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende), en tant que… Continue reading