diffamation
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Affaire ROUILLER-FORSANS : Olivier VAGNEUX est convoqué pour un interrogatoire préalable à sa mise en examen (sauf s’il y a prescription)
Me faut-il déjà préparer la requête en annulation, et la demande de démise en examen, au vu des deux énormités inscrites dans la convocation de la juge d’instruction, si toutefois celles-ci pouvaient rendre nulles, d’une quelconque façon, la procédure ? Le grief de diffamation publique, commis sur le territoire national entre le 27 février 2019… Continue reading
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L’étonnante réponse de Julien MIALLET qui admet donc abuser de sa fonction !
J’aime passer pour plus con que je ne suis ! Aussi vais-je feindre de ne pas comprendre la subtile ironie du message du directeur de cabinet du maire de Savigny, pour tout mieux prendre au pied de la lettre. Donc on a, au calme, MIALLET, à qui je reproche de faire régler (à quel titre… Continue reading
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Vos questions : est-ce que je vais négocier avec Éric MEHLHORN en vue des municipales 2020 ?
Une Savinienne me reproche de risquer de faire perdre la droite, et me suggère de calmer le jeu avec MEHLHORN. C’est hors de question ! Je me fous d’avoir l’image d’une personne uniquement mû par la haine de MEHLHORN, et la volonté de le dégager. Les vrais savent ! Elle me demande aussi si des… Continue reading
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Un nouveau mode de mise en examen d’une personne mise en cause pour diffamation ou injures par voie de presse : l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881
Si jusque-là, la mise en examen des personnes visées par un délit de presse était automatique, la loi n°2019-222 du 29 mars 2019 vient de modifier cette situation, au moyen de son article 54, qui créé un article 51-1 à la loi du 29 juillet 1881, lequel entrera en vigueur ce 1er juin 2019. Une… Continue reading