Olivier VAGNEUX mis en examen
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Affaire Céline ROUILLER-FORSANS : Olivier VAGNEUX est mis en examen pour des faits de diffamation
Je n’écris pas « inculpé » parce que les Français, qui ont une très mauvaise connaissance du droit comprenne ce terme comme celui qui est déjà condamné et qui part en prison. Alors pas vraiment de surprise parce que la mise en examen est quasi-automatique dans les affaires de délits de presse. Mais je suis quand même… Continue reading
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Affaire ROUILLER-FORSANS : Olivier VAGNEUX est convoqué pour un interrogatoire préalable à sa mise en examen (sauf s’il y a prescription)
Me faut-il déjà préparer la requête en annulation, et la demande de démise en examen, au vu des deux énormités inscrites dans la convocation de la juge d’instruction, si toutefois celles-ci pouvaient rendre nulles, d’une quelconque façon, la procédure ? Le grief de diffamation publique, commis sur le territoire national entre le 27 février 2019… Continue reading
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SCOOP : Olivier VAGNEUX va être mis en examen dans l’affaire ROUILLER-FORSANS
12,67 % des Saviniens ont déjà voté pour une liste conduite par un délinquant condamné par la Justice. Ce n’est pas maintenant qu’ils vont arrêter parce que je devrais en plus logiquement être mis en examen dans une nouvelle affaire de diffamation. Car en droit de la presse, le juge d’instruction (comme le ministère public,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 