Publié par Je n’écris pas « inculpé » parce que les Français, qui ont une très mauvaise connaissance du droit comprenne ce terme comme celui qui est déjà condamné et qui part en prison.
Alors pas vraiment de surprise parce que la mise en examen est quasi-automatique dans les affaires de délits de presse.
Mais je suis quand même déçu parce que j’espérais bien échapper à ce statut pour celui plus protecteur, et surtout moins infamant, de « témoin assisté ».
J’arrive, et la juge d’instruction m’explique d’office pourquoi elle va me mettre en examen, ce qui signifie que la décision est déjà prise.
Or, c’est seulement à ce moment là que la juge d’instruction m’explique que comme je n’ai pas d’avocat, je ne pourrais pas répondre à ses questions.
Donc que je peux soit me taire soit faire une déclaration.
Et j’avais justement préparé une déclaration, qu’elle m’a proposée d’annexer directement au dossier, sans perdre de temps à ce que je la lui lise.
Dans ma déclaration, j’explique qu’il y a prescription de l’affaire.
Mais la juge me dit qu’elle va rendre un avis de fin d’information, sitôt que je serai parti, et renvoyer à la procureure qui conclura elle, s’il y a prescription.
Le tout aura duré moins d’un quart d’heure.
Je vais maintenant laisser passer les élections, puis nous verrons ce que nous ferons entre demande de démise en examen et requête en annulation.
Je lui ai demandé de pouvoir accéder au dossier de la procédure, et elle a cinq jours pour me la communiquer. Nous y verrons ensuite plus clair.
Bref, tout cela parce que j’ai soulevé en février 2019 de bonne foi que Céline ROUILLER-FORSANS cumulait son poste au CCAS et la gérance d’une société de parachutisme, parce que c’est ce qu’il ressortait des annonces légales en ligne.
Et la dame qui porte un correctif en avril 2019, selon lequel elle ne serait plus co-gérante depuis avril 2017. Et qui m’attaque en mai 2019 pour avoir écrit quelque chose qui était vrai, en tout cas déductible, au moment des faits.
Ce qui est dommage est qu’on soit obligé d’en passer d’abord par là, avec toute cette période pendant laquelle on peut penser que je suis coupable, alors que le Tribunal pourrait décider très rapidement de statuer sur cette question, et de reconnaître à la fois ma liberté d’expression, et d’autre part, le contexte qui me donnait raison à l’époque. À suivre !
παρρησία 