David Fabre
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mon mémoire en intervention au soutien de la requête d’appel de David FABRE
CONSEIL D’ÉTAT SECTION DU CONTENTIEUX MÉMOIRE EN INTERVENTION VOLONTAIRE *** À l’attention de Madame le président et de Mesdames et Messieurs les conseillers de la première chambre de la section du contentieux du Conseil d’État POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite… Continue reading
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Jean-Marc DEFRÉMONT poursuit le bétonnage de Savigny-sur-Orge. Vive l’écologie-béton !

COMME PAR HASARD ! Un permis de construire accordé seulement QUELQUES JOURS après l’audience au Tribunal administratif pour l’annulation des élections municipales, à l’issue de laquelle il apparaissait inévitable que David FABRE verrait sa requête rejetée… Comme si DEFRÉMONT avait attendu d’être (temporairement) confirmé pour enfin révéler sa vraie nature de bétonneur méprisant la nature,… Continue reading
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Mon mémoire en annulation de la décision de refus d’aide juridictionnelle pour interjeter appel devant le Conseil d’État (élections municipales 2020 de Savigny-sur-Orge)

Je relève huit moyens d’appel contre le jugement par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation électorale de David FABRE. (J’en relève cinq pour la requête d’Antoine CURATOLO mais qui ne peuvent que lui permettre de faire annuler le jugement sans lui permettre de faire annuler l’élection.) Les ayant communiqués à David,… Continue reading

