David Fabre
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Les documents de campagne de « Libres et indépendants » : Isabelle FERREIRO et Xavier DUGOIN

Les 20 et 27 juin 2021, je vote Isabelle FERREIRO et Xavier DUGOIN. Je vote aux élections départementales pour le binôme « Libres et indépendants ». Binôme soutenu par Olivier VAGNEUX (Savigny), Carole PERSONNIER (Morangis), Philippe DE FRUYT (Wissous), Daniel TREHIN (ancien maire de Morangis) et David FABRE (Savigny). Un seul bulletin de vote ! Notre profession… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX

Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu. J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif. Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un… Continue reading
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Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs

Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal ! La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO. Il va donc être assez facile désormais de vérifier que… Continue reading
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Pendant ce temps, encore un référé rejeté pour Olivier VAGNEUX (Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge)

Le Tribunal administratif me met une nouvelle fois à la porte. Qu’importe, je vais rentrer par la fenêtre (le pourvoi en cassation) et puis si on me dégage encore, je m’introduirai par la cheminée (une présentation de mon référé directement devant le juge des référés du Conseil d’État). Notons que si l’aide juridictionnelle devait m’être… Continue reading
