usurpation de qualité
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Usurpation présumée de la qualité d’auditeur de l’IHEDN par Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL : Olivier VAGNEUX relève appel de l’ordonnance de refus d’informer
Vu l’acte d’appel, il serait bon que le Ministère de la Justice investisse dans l’achat d’une police d’écriture qui lui permette d’imprimer les accents et les apostrophes… J’écris cela, je n’ai rien écrit… En une image, voilà pourquoi l’ordonnance de refus d’informer de la juge d’instruction sera cassée par la chambre de l’instruction de la… Continue reading
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Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL font-ils dans l’usurpation de qualité ? (article 433-17 du code pénal)
L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Ils sont très forts nos macronistes saviniens ! Entre Christophe-Reynald MICHEL, 28 ans, qui se… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 