urbanisme
-
Y a-t-il prise illégale d’intérêts lorsqu’un élu vote personnellement contre un amendement qui prévoit des poursuites pénales à son encontre (ft Aurélie GUEGUEN) ?
Petit avant-propos : Toujours aussi cons, les services de la mairie sont pas foutus de copier/coller ma tribune dans le magazine municipal, mais pour mes amendements, ils connaissent la fonction. Je vous mets en bas d’article le texte de mon amendement déposé. Il faisait deux phrases ; ils ont copié celle d’un autre amendement pour… Continue reading
-
Urbanisme : le délai de « cristallisation des moyens » est un délai franc (L. 600-3 et R. 600-5 du code de l’urbanisme)
En droit administratif, il est normalement possible d’apporter de nouveaux moyens jusqu’à la clôture de l’instruction, selon qu’on a bien apporté au moins un moyen de légalité externe et un moyen de légalité interne dans le délai de recours. Mais cette règle souffre de quelques exceptions, par exemple en droit électoral où il n’est possible… Continue reading
-
Je pose une question prioritaire de constitutionnalité sur la constitutionnalité de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme au droit de l’article 2 de la Constitution
Cette semaine, vous me connaissez, j’ai encore déposé quelques recours… 1°) Contre le budget primitif, dans lequel je commence par me foutre abondamment de la gueule de la directrice des affaires juridiques, à laquelle je fais écrire, de manière intéressée, le lundi : Pour mieux observer qu’elle laisse faire le jeudi : Davantage que ce… Continue reading
-
Droit de suite : la Ville de Savigny-sur-Orge a suivi mon conseil et créé une deuxième adresse courriel pour l’enquête publique du PLU ; tout en continuant de communiquer sur l’adresse non officielle ¯\_(ツ)_/¯
Il y a vraiment du « grand remplacement » qui se perd à la mairie de Savigny-sur-Orge… Et que moi, j’accomplirai si je suis élu. Parce que je suis quand même pas con, au point de « travailler » avec ceux qui ont pourri le mandat de TEILLET ; pour mon plus grand bonheur. C’est-à-dire… Continue reading