urbanisme
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À savoir : le recours hiérarchique contre un permis de construire (autorisation d’urbanisme) accordé par un maire s’accomplit devant le ministre chargé de l’urbanisme
Le savez-vous ? Lorsqu’un maire accorde un permis de construire, il le fait en tant qu’agent de l’État, et non pas comme exécutif de la commune. De fait, son responsable hiérarchique n’est pas le préfet du département mais le ministre chargé de l’urbanisme. C’est donc au ministre qu’il faut écrire pour contester une autorisation d’urbanisme… Continue reading
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Mais quelle surprise ! Alexis TEILLET qui tarde à envoyer à mon entreprise le permis de construire de la mosquée de Savigny-sur-Orge qu’il a accordé…
J’ai été engagé pour rédiger un recours gracieux et un recours hiérarchique (au ministre) contre le permis de construire de la mosquée de Savigny, accordé par TEILLET le 5 juin 2025. Mais celui-ci tarde à me l’envoyer. On se demande bien pourquoi… Un Savinien musulman me disait : oui mais si vous faites cela (le… Continue reading
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Vos questions : faut-il joindre une copie intégrale du texte du recours pour la notification prévue à l’article R*600-1 du code de l’urbanisme ?
Un client, qui s’est un peu lâché dans son recours d’urbanisme contre son voisin, me demande s’il est obligé de lui transmettre copie intégrale de ce recours, avec la notification prévue à l’article R*600-1 du code de l’urbanisme (ou si une simple lettre d’information du recours suffit). La réponse est négative ; il n’est pas… Continue reading
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Quand Olivier CARETTE, responsable de l’urbanisme, apprend qu’il est dégagé parce que TEILLET a lancé une mission de recrutement pour le remplacer ¯\_(ツ)_/¯
Cinglant désaveu de la part du grand défenseur des agents Alexis TEILLET, qui dit, par cette décision : mon directeur des services techniques, François HEEDER, et mon responsable de l’urbanisme, Olivier CARETTE, sont trop nuls, et je n’ai pas la compétence en interne : allons filer 12 480 euros à un cabinet McKinsey pour qu’il… Continue reading