service public
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Il est désormais possible d’interroger sa situation électorale (de vérifier son inscription sur les listes électorales) en ligne !
C’est une nouveauté permise par le site Service public, il est désormais possible de vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE Il suffit de rentrer son nom, ses prénoms, son sexe (je note que le genre neutre n’est pas proposé) et sa date de naissance, pour vérifier sa bonne inscription… Continue reading
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Nouvelle modification obtenue du site Service-Public
Très court article, pour me réjouir d’avoir encore obtenu une précision sur une page de Service Public, même si on pourrait être encore plus précis, et pour apprécier cette démarche participative qui permet aux citoyens de partager leur expérience de terrain. Mais profonde tristesse que les informateurs du Service public ne soient pas au courant… Continue reading
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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public -
Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile
C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 