référé
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Pendant ce temps, encore un référé rejeté pour Olivier VAGNEUX (Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge)
Le Tribunal administratif me met une nouvelle fois à la porte. Qu’importe, je vais rentrer par la fenêtre (le pourvoi en cassation) et puis si on me dégage encore, je m’introduirai par la cheminée (une présentation de mon référé directement devant le juge des référés du Conseil d’État). Notons que si l’aide juridictionnelle devait m’être… Continue reading
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Mon recours pour faire annuler la deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en référé suspension pour excès de pouvoir POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE : La délibération n°5/376 adoptée le 14 décembre 2016 par le Conseil municipal de… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 