Préfet
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Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux
Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci). Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin… Continue reading
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Droit administratif : un sous-préfet n’a pas de personnalité juridique
C’est une question que je me suis posé dans le cadre d’un recours visant à contester une décision d’un sous-préfet, et c’est la réponse qui m’a été implicitement apportée par le Tribunal administratif de Versailles : c’est bien le préfet de département qui est responsable et justiciable des décisions prises par un de ses sous-préfets… Continue reading
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Quand j’écris au Préfet pour obtenir une réponse à ma demande de salle municipale à Savigny
Le 02 mai 2016, les élus de l’opposition de gauche de Savigny obtenaient le prêt de la salle des fêtes à titre gracieux pour informer leurs militants, à défaut de vendre une quelconque de leur réussite. Fort de ce fait, je me suis essayé à en demander une, pour savoir si ce privilège était réservé… Continue reading
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Le Préfet de l’Essonne écrit à Éric MEHLHORN pour le rappeler à la Loi
« Bon Éric, tu as affaire à un gêneur, calme le jeu de ton côté stp« , c’est en substance ce que le Préfet de l’Essonne m’écrit, qu’il a demandé au maire de Savigny-sur-Orge, dans un courrier reçu ce jour. Sur le coup, mon opinion de Bernard SCHMELTZ était tout à coup redevenue positive, voyant là un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 