sous-Préfet
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Droit administratif : un sous-préfet n’a pas de personnalité juridique
C’est une question que je me suis posé dans le cadre d’un recours visant à contester une décision d’un sous-préfet, et c’est la réponse qui m’a été implicitement apportée par le Tribunal administratif de Versailles : c’est bien le préfet de département qui est responsable et justiciable des décisions prises par un de ses sous-préfets… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : contre l’entrave à la liberté d’accès à la documentation, j’écris au sous-Préfet
Encore une liberté publique restreinte par le maire de Savigny-sur-Orge, d’une manière illégale pour changer du fait de la profonde et crasse ignorance de l’administration MEHLHORN. Voilà que nos bons amis de la mairie confondent en effet archives et documentation et veulent limiter le bon accès à cette dernière. Je vais donc encore aller au… Continue reading
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Le commissaire enquêteur rend un avis favorable au projet de PLU de Savigny-sur-Orge
Les rapports du commissaire enquêteur Bernard ALEXANDRE sont disponibles ici : rapport d’enquête publique relatif à la révision du POS de Savigny-sur-Orge valant élaboration du PLU (117 pages ; avis favorable avec 4 réserves et 6 recommandations) rapport relatif à la révision des périmètres des monuments historiques (16 pages ; avis favorable avec 1 réserve)… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 