plainte avec constitution de partie civile
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Vers une solution de contournement de l’expiration d’une ordonnance de consignation ?

Dans l’espèce, un ami, qui est aussi un client (€€€€), avait porté plainte en se constituant partie civile. (C’est moi qui lui avait rédigé sa plainte contre espèces sonnantes et trébuchantes ; le doux zip d’un virement bancaire arrivant sur votre compte.) La doyenne des juges d’instruction constate la recevabilité de la plainte et rend… Continue reading
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Vers une mise en examen d’Olivier VAGNEUX dans l’affaire ROUILLER-FORSANS (diffamation) ?

Comme j’ai peur ! Je pense que je vais arrêter la politique pour me concentrer sur ma défense, et par conséquent appeler à voter pour Éric MEHLHORN et son programme en béton (ou son programme-béton) dans les meilleurs délais… Ainsi donc, Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du CCAS de Savigny-sur-Orge, a déposé plainte à mon encontre, avec… Continue reading
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Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile

C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un… Continue reading
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Olivier VAGNEUX demande l’ouverture d’une information judiciaire contre Éric MEHLHORN pour prise illégale d’intérêts
Olivier VAGNEUX 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française 91600 Savigny-sur-Orge 06-51-82-18-70 olivier@vagneux.fr M. le doyen des juges d’instruction Tribunal de grande instance d’Évry 9, rue des Mazières 91012 Évry cedex Objet : Plainte avec constitution de partie civile LRAR n°1A 138 797 9612 7 FR Savigny-sur-Orge, le 19 janvier 2018 Madame / Monsieur… Continue reading
