Olivier VAGNEUX
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Olivier VAGNEUX c/la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris : l’avocat général de la Cour de cassation requiert la cassation de l’arrêt de la présidente attaqué par O. VAGNEUX
La Cour de cassation casse environ 1/3 des arrêts qui lui sont soumis. 10 % des arrêts cassés, soit 3,4 % du total des arrêts soumis, sont jugés sans renvoi. Tel sera normalement le cas dans mon affaire, tant la solution apparaît évidente pour le juriste. Heureusement pour moi que j’ai relevé appel d’une ordonnance… Continue reading
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Notre mise en demeure de la déléguée à la protection des données personnelles de la Commune de Savigny-sur-Orge
Toujours des champions du monde à Savigny ! J’ai expressément demandé à recevoir tous les documents du Conseil municipal sur papier. La raison en est simple que pourraient mieux que moi vous expliquer des médecins cognitivistes : on travaille mieux sur papier que sur écran, par rapport aux zones de l’encéphale (du cerveau) activées par… Continue reading
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Notre première dénonciation au procureur en tant qu’autorité constituée contre un maire-adjoint qui aurait emporté quelques tableaux de la mairie
Admirez mon superbe papier à en-tête. Je l’ai fait tout seul, comme un grand, parce que la mairie n’a étonnamment pas voulu m’aider ! Là où j’ai le plus galéré a été de convertir le logo noir de la Commune en bleu VSA, mais j’ai fini par m’en sortir grâce à Photoshop (Image/Mode/Niveaux de gris/Bichromie).… Continue reading
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La Cour de cassation admet un pourvoi d’Olivier VAGNEUX contre une ordonnance pourtant INSUSCEPTIBLE DE RECOURS (article 186 alinéa 6 du code de procédure pénale) !
Si le droit est une escroquerie, je suis l’un des plus grands escrocs. « Si, selon l’article 186 du code de procédure pénale, l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction, prévue par ce texte, n’est pas susceptible de recours, il en est autrement lorsque cette décision pourrait être entachée d’un excès de pouvoir. »… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 