Olivier VAGNEUX
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Refus d’enregistrement des commissions municipales à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient une audience en référé !
Audience de mon référé suspension prévue le mardi 1er février 2022 à 10 heures 00 en salle d’audience numéro 3 du Tribunal administratif de Versailles. Du coup, je ne pourrais même pas participer à ma messe du mardi matin… L’audience est publique, donc qui voudrait venir y assister, serait le bienvenu. Je vise l’obtention d’une… Continue reading
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La Cour de cassation rejette pour irrecevabilité la QPC d’Olivier VAGNEUX sur l’article 186 du code de procédure pénale
La Cour de Cassation déclare irrecevable ma question en tant qu’elle ne mentionnerait pas les droits et libertés garantis par la Constitution auxquels la disposition contestée (l’article 186 du code de procédure pénale) porterait atteinte. Pourtant, dans son rapport, en 2.3. le conseiller rapporteur avait bien rappelé les atteintes aux droits et libertés que je… Continue reading
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Je demande au juge administratif d’enjoindre Alexis TEILLET à créer des adresses courriels pour les élus demandeurs de son opposition
Il paraît, selon Alexis TEILLET, qu’il y aurait trois éminents juristes au Conseil municipal de Savigny. Je pense qu’il faisait allusion à Sandra ALVES (qui hier a quand même géré le Conseil à sa place), à lui-même ainsi qu’à votre serviteur. Voyons donc maintenant comment nos deux autres éminents juristes vont se débrouiller avec cela… Continue reading
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Je demande 10 000 euros d’indemnisation à la Commune de Savigny-sur-Orge pour le préjudice tiré du contournement des ordonnances enjoignant au maire d’organiser la réunion publique sur le PLU du 13 septembre 2021 sans présentation du passe sanitaire
C’est l’heure de commencer à se faire de l’argent, en abusant de la nullité de la globalité des élus et des cadres de l’administration de la Ville de Savigny-sur-Orge ! La requête a été enregistrée sous le numéro d’instance 2200266 et elle est confiée à l’instruction de la 5e chambre du Tribunal. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 