Notre première dénonciation au procureur en tant qu’autorité constituée contre un maire-adjoint qui aurait emporté quelques tableaux de la mairie

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Admirez mon superbe papier à en-tête.

Je l’ai fait tout seul, comme un grand, parce que la mairie n’a étonnamment pas voulu m’aider !

Là où j’ai le plus galéré a été de convertir le logo noir de la Commune en bleu VSA, mais j’ai fini par m’en sortir grâce à Photoshop (Image/Mode/Niveaux de gris/Bichromie).


En droit, l’article 40 du code de procédure pénale, en son alinéa 2, dispose que :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Le ministre de la Justice, dans sa réponse à la question écrite no 08239, publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 en page 2308, précise que :

« Un élu qui, dans l’exercice de ses fonctions aurait connaissance de la commission d’un crime ou d’un délit serait donc tenu d’en avertir le procureur de la République. »

Donc j’ai fait ce que j’avais à faire en dénonçant l’adjoint qui aurait volé quelques tableaux en mairie après sa défaite ! Énorme !


Que l’agent, auteur de la dénonciation, se rassure. J’ai enlevé sa signature pour qu’on ne puisse pas l’identifier !




Un commentaire

  1. Pratique détestable et courante dans le monde de l’entreprise ou des associations où des collaborateurs « remerciés » d’une manière qu’ils considèrent injuste à leurs yeux se prélèvent quelques indemnités de départ.
    Pour éviter certains problèmes et autres délations mensongères, j’ai pris soin de faire signer un reçu lors de la restitution de la tablette qui m’avait été prêtée par la ville tout le long de mon court mandat de conseiller municipal d’opposition.

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