libertés publiques
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Accès aux fichiers du renseignement : la préfecture de police de Paris demande la non-transmission de ma QPC
Pour ceux qui suivent un peu mes activités professionnelles, ils savent que je travaille sur les questions de libertés publiques, et notamment sur l’accès aux données personnelles contenues dans les fichiers du renseignement. J’ai donc déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) – il s’agit de ma deuxième mais la première sur un tout autre… Continue reading
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Libertés publiques à Savigny-sur-Orge : le rapporteur public soutient ma demande d’annulation de l’arrêté interdisant la consommation d’alcool en certains lieux de la commune
La fausse droite de MEHLHORN bientôt démasquée par la Justice administrative ? Dans ses conclusions en vue de l’audience au Tribunal administratif de jeudi, le rapporteur public soutient ma demande d’annulation de l’arrêté par lequel le maire a interdit la consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics de la commune, en tant que la… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : à la cérémonie gag de citoyenneté 2019
La circulaire du 22 octobre 2013 portant pour objet l’organisation des cérémonies de citoyenneté commence de la manière suivante : « Aux termes de l’article R.24-1 du code électoral, des cérémonies de citoyenneté doivent être organisées chaque année par les maires pour remettre leur carte électorale aux jeunes qui ont atteint la majorité depuis le 1er… Continue reading
Alexis TEILLET, Éric MEHLHORN, à l’exception de tous les autres, à l’exception de tous les autres déjà essayés par le passé, élections, élections européennes, Barbara OBADA, blog, cartes électorales, cérémonie de citoyenneté, circulaire du 22 octobre 2013, citation de Winston CHURCHILL, civilisation, Code électoral, démocratie, Docapost, Erasmus, franc-maçonnerie, GODF, inversion des valeurs, La démocratie est le pire des régimes, libertés publiques, maxime, SAVIGNY-SUR-ORGE, Winston CHURCHILL, WISSOUS -
Le Conseil d’État accuse réception de ma requête contre la CNIL ; je dépose plainte à la CNIL contre Savigny et le GOSB
Ce matin, je me suis levé, et comme je ne savais pas quoi faire, une partie de moi s’est dit : « Tiens, et si en procédurier que je suis, je portais plainte contre la Ville de Savigny, et pourquoi pas aussi contre l’intercommunalité ? » Et une autre partie de moi a répondu : « Très bonne… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 