GOSB
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Vos questions : quels mandats perdraient Alexis TEILLET s’il était rendu inéligible après la municipale 2021 ?
Un lecteur me demande si TEILLET rendu inéligible sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral, du fait d’une infraction à l’article L. 52-4 du code électoral, perdrait son mandat de conseiller départemental, en sus de son mandat de maire et de vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre… La réponse nous est donnée au… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient la publication des grands livres budgétaires de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (en première instance)
Ainsi chaque citoyen va-t-il enfin pouvoir connaître l’objet de chaque dépense et de chaque recette de l’intercommunalité ! Soit environ 150 000 lignes budgétaires chaque année. La transparence, il y a ceux qui en parlent. Et lorsqu’on les écoute, les DEFRÉMONT, MEHLHORN et IZARD, qui sont tous bien plus transparents que moi. Et puis il… Continue reading
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Grand-Orly Seine Bièvre : la part territoriale de la collecte et du traitement des eaux usées a TRIPLÉ au 1er janvier 2020
J’exagère encore une fois parce qu’elle ne fait que réellement que plus que doubler. J’en profite pour remercier mon ami Jean-Marie CORBIN qui me l’a signalé. Ainsi, au 1er janvier 2020, la part territoriale du Grand-Orly Seine Bièvre pour la collecte et le traitement des eaux usées est passé de 0,2674 € le m3 à… Continue reading
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TA Melun, 20 décembre 2019, n°1803563 : ma requête contre la définition de l’intérêt territorial en matière de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre est rejetée en première instance
Pour défaut d’intérêt à agir. Parce que je ne ferais pas la preuve d’une augmentation des charges pour le contribuable savinien, et qu’il serait sinon le seul fait de l’intégration intercommunale. J’avais pourtant apporté les preuves de mes affirmations, en citant les rapports d’orientations budgétaires de la Commune, relativement au fameux « droit de tirage ». Je… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 