Éric MEHLHORN
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience publique au Conseil d’État est prévue le mercredi 15 septembre 2021 à 14 heures 00
Le dénouement approche : je penche pour une nouvelle élection les 12 et 19 décembre 2021 ! Nous connaîtrons d’abord le sens des conclusions du rapporteur public (le magistrat chargé de traiter la question de droit sous tous les angles) le lundi 13 septembre. Puis il y aura l’audience le mercredi 15, à l’issue de laquelle… Continue reading
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François DUROVRAY ne craint pas la communication des grands livres budgétaires du Département. Il craint celle des productions de Catherine CHEVALIER !
François DUROVRAY s’est trahi ! Je suis peut-être fou comme il le prétend, mais j’ai oublié d’être stupide. I. Par un jugement nos 1802898-1805334 et 1805336, le Tribunal administratif de Versailles a enjoint au président du Conseil départemental de l’Essonne de me communiquer : 1°) les grands livres budgétaires du Département pour 2016 et 2017… Continue reading
Éric MEHLHORN, certificat de non-pourvoi, Conseil d’État, embauche de complaisance, emploi fictif, François DUROVRAY, grands livres budgétaires, Jérôme GUEDJ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, productions de Catherine CHEVALIER, service juridique, travaux de Catherine CHEVALIER, Valérie PÉCRESSE, Valérie RAGOT, Xavier BERTRAND -
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de l’arrêté anti-Linky de Savigny-sur-Orge
La première chose qui me frappe, tout de suite, est que l’arrêt n’est pas signé, au mépris de l’article R. 741-8 du code de Justice administrative. C’est un moyen de cassation mais j’imagine que Jean-Marc DEFRÉMONT, qui n’est écolo sur l’étiquette, se contrefout de Linky et ne va pas se pourvoir en cassation. Il a… Continue reading
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Tribunes municipales : Jean-Marc DEFRÉMONT (EELV) ne respecte pas le droit d’expression des élus de l’opposition
Oukase sur la possibilité de coordination des élus pour user de leur droit d’opposition, choix assumé d’une répartition injuste des signes réservés aux élus, refus d’alterner les emplacements des tribunes, refus de communiquer un bon à tirer, refus de publier les tribunes sur Facebook, publications parallèles contournant illégalement le droit d’expression des oppositions, mention illégale exonérant… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 