détournement de fonds publics
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La doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ne veut désespérément pas instruire contre Éric MEHLHORN…
Ce n’est jamais que la quatrième ordonnance que la juge d’instruction Marie-Denise PICHONNIER m’oppose ; la deuxième dans cette affaire, et je les ai toutes fait systématiquement casser par la chambre de l’instruction. Qu’à cela ne tienne, continuons ! La première fois, la doyenne des juges d’instruction me reprochait d’avoir omis de joindre l’avis de… Continue reading
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Avoir besoin d’une demande d’exécution pour faire appliquer un jugement par la préfecture de l’Essonne
Si c’est pas malheureux ! Donc certes, ma demande d’exécution du 4 octobre 2020 est classée, maintenant que le jugement est ENFIN exécuté. Mais il aura quand même fallu attendre le 12 novembre 2020 (officiellement le 3 décembre 2020, date de la publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la préfecture) pour que… Continue reading
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L’hommage à Jean MARSAUDON est-il une manifestation du Département de l’Essonne ?
Édit le 21/09/20 à 23 h 00 : Mme PARMENTELOT nous précise qu’elle agissait sur le temps libre de sa pause déjeuner et qu’il n’y a donc pas de détournement de fonds publics. Nous lui avons répondu que dans la mesure où la photo qu’elle a prise s’est retrouvée sur le compte Facebook de Jérôme… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : la Cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance de la doyenne des juges d’instruction qui refusait d’informer ma plainte
Victoire ! Petite victoire, mais victoire quand même. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a infirmé partiellement l’ordonnance d’irrecevabilité de partie civile de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry. Une information judiciaire devrait donc maintenant pouvoir être ouverte à l’encontre du citoyen maire de Savigny-sur-Orge pour prise illégale… Continue reading