censure
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Nouvel échec de référé liberté : poser des questions orales et présenter des vœux et motions ne sont pas des libertés fondamentales…
Je ne regrette toujours pas d’avoir essayé. Cela relève pour moi de la crédibilité politique. Parce que je ne vois pas comment je peux prétendre défendre vos intérêts, si je n’essaie déjà pas de défendre les miens, en tant que conseiller municipal… Pour ceux qui ont raté le dernier conseil municipal : 1°) TEILLET a… Continue reading
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Ma plainte contre Alexis TEILLET et Daniel GUETTO pour refus de bénéfice d’un droit par dépositaires de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038)
Tant qu’à faire, puisque j’étais au Parquet, et un peu aussi au pôle de l’instruction, j’ai déposé deux autres plaintes (mais cette fois-ci contre personnes non dénommées pour me couvrir de toute dénonciation calomnieuse parce que je pense malheureusement qu’elles n’aboutiront pas) : une qui vise le cumul d’emplois d’Aurélie TROUBAT, qui est à la… Continue reading
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Mort de rire. Comment Daniel GUETTO se retrouve accusé, à la place d’Alexis TEILLET, du délit de refus de bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038)
Ce lundi 5 septembre 2022, j’ai rendez-vous au Parquet d’Évry-Courcouronnes pour déposer plainte, en ma qualité de conseiller municipal, contre un certain nombre de personnes de la municipalité de Savigny-sur-Orge (Essonne) du délit de refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques, tel que prévu aux articles 432-7… Continue reading
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Mon référé liberté contre la censure par Alexis TEILLET de ma tribune dans le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge
Référé peut-être rédigé un peu vite ? Mais à huit jours de la publication du bulletin municipal, chaque heure compte, puisque le juge administratif doit (théoriquement) agir dans les 48 heures. Toujours est-il qu’avec une requête expédiée à 13 heures 30, le fait de ne pas avoir eu de convocation pour une audience dans l’après-midi… Continue reading
521-2 CJA, Alexis TEILLET, ASCII, élu de l’opposition, bulletin municipal, censure, format texte, juge administratif, L. 2121-27-1 CGCT, magazine municipal, procédure administrative, référé, référé liberté, référé suspension, réglement intérieur, SAVIGNY-SUR-ORGE, Tribunal administratif, tribune, tribune d’expression libre
LE SAVINIEN TAQUIN 