EPT 12 / GOSB
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L’EPT GOSB bientôt condamné à communiquer et publier son grand livre budgétaire 2018
À l’heure où paraît cet article débute l’audience au Tribunal administratif de Melun à l’issue de laquelle doit être jugée ma demande de communication et de publication du grand livre budgétaire 2018 du Territoire. Et je suis plutôt très serein pour présenter mes observations orales ! Pour rappel, l’EPT a déjà été condamné, sur ma… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient la publication des grands livres budgétaires de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (en première instance)
Ainsi chaque citoyen va-t-il enfin pouvoir connaître l’objet de chaque dépense et de chaque recette de l’intercommunalité ! Soit environ 150 000 lignes budgétaires chaque année. La transparence, il y a ceux qui en parlent. Et lorsqu’on les écoute, les DEFRÉMONT, MEHLHORN et IZARD, qui sont tous bien plus transparents que moi. Et puis il… Continue reading
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Grand-Orly Seine Bièvre : le rapporteur public conclut à la communicabilité des grands livres budgétaires
Il y a un peu plus de deux mois, j’ai reçu un courrier du président de la 8e Chambre du Tribunal administratif de Melun m’indiquant qu’il s’interrogeait sur l’intérêt de ma requête et me demandant si vraiment je voulais qu’il la juge. C’est beau la Justice ! Je lui ai répondu sans me démonter, voire… Continue reading
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Appel du transfert de la compétence voirie de Savigny au GOSB : Olivier VAGNEUX obtient l’aide juridictionnelle totale sur décision du président de la Cour administrative d’appel
Il m’aura donc fallu faire préalablement annuler la décision rendue par le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) qui me refusait le bénéfice de l’aide juridictionnelle… Cette fois-ci, ils avaient inventé une nouvelle règle pour justifier leur refus, qui si elle s’applique dans certaines matières du droit, ne fonctionne pas en droit administratif, à savoir que le… Continue reading