Grand-Orly Seine Bièvre : le rapporteur public conclut à la communicabilité des grands livres budgétaires

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Il y a un peu plus de deux mois, j’ai reçu un courrier du président de la 8e Chambre du Tribunal administratif de Melun m’indiquant qu’il s’interrogeait sur l’intérêt de ma requête et me demandant si vraiment je voulais qu’il la juge. C’est beau la Justice !

Je lui ai répondu sans me démonter, voire peut-être même de manière légèrement insolente, que si lui ne voulait pas juger l’affaire, alors je sollicitais qu’il rejette rapidement ma requête pour qu’elle soit jugée par le Conseil d’État qui lui, y trouverait peut-être plus d’intérêt…

J’ai aussi glissé que vu que le Tribunal administratif de Paris avait jugé communicables les grands livres budgétaires de la Métropole du Grand Paris début juillet 2020,

alors que je ne comprenais pas comment les grands livres budgétaires des établissements publics territoriaux membres de la Métropole du Grand-Paris pourraient ne pas l’être.

Il semble, à la lecture des conclusions du rapporteur public, que ce dernier argument ait semblé faire mouche. Nous en saurons plus mardi à la sortie de l’audience…

Voilà en tout cas une décision qui devrait faire jurisprudence, et qui devrait m’assurer ensuite d’obtenir la communication des grands livres du Département et de la Région.

Pour mémoire, les grands livres budgétaires retracent le détail des comptes des collectivités en compilant l’intégralité des lignes d’engagement des dépenses et des recettes.




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