Olivier VAGNEUX
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Mais pourquoi Alexis TEILLET refuse-t-il de me communiquer l’acte qui l’autorisait à conduire une déneigeuse pour sa campagne municipale ? Je veux écrire autrement que parce que celui-ci n’a jamais existé… ¯\_(ツ)_/¯
À Savigny-sur-Orge, il y a un règlement pour encadrer l’utilisation des véhicules municipaux par les élus. Et donc les élus, enfin pas moi, mais ceux qui ont une délégation ou un mandat spécial, ont le droit d’emprunter un véhicule pour leur mission. Oui, à Savigny-sur-Orge, tu ne peux pas être élu si tu n’as pas… Continue reading
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Alexis TEILLET et Catherine CHEVALIER ne sont plus mis en examen. Non, ils sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de diffamation publique à l’encontre d’un citoyen chargé d’un mandat public
Hasard de calendrier, rapport à mon article de la semaine dernière. Par une ordonnance du 9 avril 2026, reçue ce 16 avril 2026, le juge d’instruction dit qu’il résulte de l’information judiciaire charges suffisantes à l’encontre d’Alexis TEILLET et de Catherine CHEVALIER et qu’il ordonne leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugés… Continue reading
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Droit électoral : après un renouvellement général, il faut attendre la réception des décisions de la Commission des comptes de campagne contentieux, dans les communes de plus de 9 000 habitants, pour pouvoir juger l’élection des maires et des adjoints, dans les trois mois
Pour surprenant soit cette lecture, puisque l’élection des maires et des adjoints est une élection interne au conseil municipal, qui n’est pas précédée d’une campagne financée, elle correspond cependant à l’application littérale des textes ; et en tout état de cause, c’est celle qui a été retenue par le Tribunal administratif de Melun dans sa… Continue reading
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Les majorations d’indemnités des élus, prévues à l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, sont cumulables, à l’exception de celles contenues à l’intérieur du 1°
Vous me demandez si les majorations des indemnités des élus locaux peuvent se cumuler. La réponse est positive. Aucun texte législatif ou règlementaire n’empêche un tel cumul. En revanche, s’agissant de l’indemnité prévue au 1° de l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales : « Peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 