Olivier VAGNEUX
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Mdr. Le stagiaire de chez Seban & associés qui lâche oklm que TEILLET ne communique pas ses états kilométriques mensuels
À la mairie de Savigny, les utilisateurs de véhicules municipaux doivent renseigner leurs états kilométriques (dire combien de kilomètres ils ont roulé), tous les 5 du mois. C’est inscrit dans le règlement d’utilisation des véhicules. Vous me connaissez bien ; j’ai demandé les états kilométriques de la voiture du maire, par exemple pour comprendre si… Continue reading
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Contester au tribunal administratif l’illégalité des délibérations des maires qui n’indemnisent que les élus de leur majorité (impossible sauf si chaque élu majoritaire dispose d’une délégation ou d’un mandat spécial)
Dans une commune, la maire a décidé de n’indemniser que les seuls élus de sa majorité. Ainsi, sur 29 conseillers municipaux, dont 26 sont dans la majorité, 5 perçoivent une indemnité, alors qu’ils n’ont aucune délégation ou mandat spécial, tandis que les 3 autres de l’opposition, qui n’ont pas plus de délégation ou de mission… Continue reading
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Apprendre à reconnaître et gérer les erreurs matérielles dans les délibérations avec les incompétents de la Mairie de Savigny-sur-Orge
Mais qu’est-ce qu’ils sont connards quand ils falsifient les délibérations du conseil municipal à mon détriment ! Là, ils ont simplement retiré ma candidature et les voix que j’ai obtenues, en inventant de nouveaux résultats. Mais l’occasion est trop belle pour vous expliquer le régime juridique des erreurs de fait, et leur traitement ! Il… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 