Tribunal correctionnel
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Affaire VAGNEUX c/Imprimerie RAS : le Tribunal de police de Pontoise soulève son incompétence
C’est une petite leçon d’humilité, certes chèrement payée, mais qui fait extrêmement de bien à mon orgueil. Au moins saurais-je en plus, et vais-je faire savoir à tous ceux qui se posent la question, que la contravention prévue à l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 relève du Tribunal correctionnel. Qu’à cela ne… Continue reading
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Des deux stratégies du mis en cause face à la plainte en diffamation publique
Si l’on porte une plainte contre vous pour des faits de diffamation publique (sans circonstances aggravantes, par exemple du racisme ou de l’antisémitisme dans vos propos), que ce soit une plainte simple déposée au Parquet ou devant un officier de police judiciaire, ou une plainte avec constitution de partie civile, vous disposez de deux stratégies sur… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 