Olivier VAGNEUX
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Jurisprudence VAGNEUX : des rapports d’exploitation de concession sont communicables dès leur transmission à l’administration en relevant, sans attendre leur examen par la CCSPL et la CCF
Cinglant désaveu ! Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), refuse de me communiquer les rapports d’exploitation et financier 2024 de la concession de la crèche des Petits-fripons. Il prétexte qu’il faut attendre leur examen par les commissions consultative des services publics locaux et de contrôle financier. Lisez donc ce que j’ai écrit dans ma saisine… Continue reading
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Transparence : le jugement qui a condamné Olivier VAGNEUX pour la menace de vivisection du maire de Savigny-sur-Orge
En droit, il est un principe général que les jugements sont motivés. De plus, au droit de l’article 121-3 du code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Il s’ensuit que la juridiction doit déterminer un élément moral ou intentionnel, lequel peut être cependant… Continue reading
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Encore confondu avec un avocat. Mais où est-ce que cela dysfonctionne ? Et sinon, le Parquet général qui allait oublier de citer TEILLET et laisser filer la prescription… ¯\_(ツ)_/¯
En droit de la presse, la prescription est de trois mois, laquelle se compte de quantième en quantième. Si rien ne se passe avant trois mois, l’affaire est prescrite et les mis en cause sont libérés des charges portées contre eux. Dans ma première affaire de diffamation contre TEILLET, celui-ci a été relaxé le 1er… Continue reading
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Des clients d’Olivier VAGNEUX convoqués au commissariat pour une enquête préliminaire ouverte de faits de consultation juridique ou rédaction d’acte sous seing privé sans respect des conditions
Désolé pour eux… Des clients qui ont attaqué la Mairie de Savigny-sur-Orge se voient soudainement convoqués au commissariat, qui leur demande des explications, facture de ma prestation à l’appui. Jeudi matin, c’était un ancien agent municipal… Oh oh, mais je me demande bien comment le commissariat a-t-il pu se retrouver avec ces factures ? Alexis… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 