faux en écriture publique
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Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]
![Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/img2324_bandeau.jpg?w=1024)
Fun fact : commettre un « faux en écriture publique ou authentique », lorsque l’on est une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, est un CRIME ! Ils ont tous plongé dans la sauce, et moi, je viens maintenant pour touiller (la marmite, à peine frémissante !) Je comprends ainsi… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, CADA, Conseil municipal, constitution de partie civile, convention de mise en commun, convention de mutualisation, convention de partenariat, convention de partenariat des polices municipales, conventions de mutualisation de la police municipale, crime, crime de faux en écriture publique ou authentique, criminel, diffamation publique, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture publique, faux en écriture publique ou authentique, Grand-Vaux, habilitation, incompétence ratione temporis, Jordan HAYÈRE, Juvisy-sur-Orge, Lamia BENSARSA REDA, Olivier VAGNEUX, ordres illégaux, plainte avec constitution de partie civile, plainte en diffamation, PM, Police municipale, Prés-saint-Martin, Procureur de la République, rétroactivement, renseignement, Robin REDA, Sandra ALVES, SAVIGNY-SUR-ORGE, Savigny/Juvisy, usage de faux -
Ma requête contre la décision du maire de Savigny-sur-Orge prise antérieurement au vote de la délibération la justifiant (modification no 3 du Plan local d’urbanisme)
Alexis TEILLET me traite comme un chien. Qu’à cela ne tienne, je vais le dresser le premier ! Et je ferai autant de recours que nécessaire jusqu’à ce qu’il finisse par apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal ! Ah, si seulement, il se trouvait une directrice des affaires juridiques compétente pour expliquer le droit… Continue reading
Alexis TEILLET, Conseil municipal, DROIT, entrave à la saisine de la Justice, faux en écriture publique, Jordan HAYÈRE, L. 2121-29 CGCT, modification du PLU, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, Plan local d’urbanisme, PLU, recours, requête, SAVIGNY-SUR-ORGE, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
5 compte-rendus de commissions municipales à Savigny-sur-Orge, 2 faux en écriture publique, bravo Alexis TEILLET !
Mais qu’est-ce qu’ils sont cons !!! Ils m’offrent littéralement un argument supplémentaire pour l’audience de demain, justifiant effectivement l’enregistrement des commissions municipales permanentes de ma part ! Surtout que ce n’est absolument pas comme s’il y avait le début de l’enregistrement qui atteste de ce qu’un faux en écriture publique a bien été commis par… Continue reading
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Affaire Céline ROUILLER-FORSANS : Olivier VAGNEUX porte plainte contre la dame et le Centre de parachutisme Paris Nevers pour faux en écriture publique et usage de faux
C’est donc cet après-midi du 08 décembre 2020 que nous allons enfin savoir quel sera le montant de la consignation que Céline ROUILLER-FORSANS va probablement perdre dans une vaine tentative de me faire condamner pour diffamation publique. Et je ne parle même pas ici des indemnités qu’elle pourrait être amenée à me verser à la… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 