Éric MEHLHORN
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Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021
L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud. La bonne nouvelle est que l’audience n’est pas le soir donc que les juges n’auront pas qu’une seule envie de rentrer chez eux le plus vite possible. L’avocate… Continue reading
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Véhicules municipaux de fonction : le Tribunal renvoie l’affaire après que Olivier VAGNEUX ait proposé de saisir le Tribunal des conflits
Lorsque vous savez qu’il y a quelques jours encore, le Tribunal soutenait sa propre incompétence, que sincèrement je ne vois ni ne comprends, à juger de mes demandes à ce qu’il enjoigne au maire de renoncer à utiliser son véhicule de fonction… Sincèrement, lorsque je regarde l’historique sur Télérecours citoyens, je pense que je partais… Continue reading
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Recours en annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur ordonne la clôture de l’instruction
L’instruction relative aux deux demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, par Antoine CURATOLO et David FABRE, sera close le 28 janvier 2021. Faut-il voir un lien dans cette ordonnance datée du lundi 11 janvier 2021, avec le dépôt de mes conclusions à mon sixième mémoire en défense, ce dimanche 10 janvier 2021, à… Continue reading
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Conseil citoyen de Grand-Vaux : les indiscrétions de Christelle FAURE
Je vais finir par pouvoir en écrire un livre… Pour moi, qui connais le droit des conseils citoyens et l’historique de la situation à Savigny, je suis plié de rire. Vous avez trois acteurs : le coordonnateur du conseil citoyen, la préfecture et la commune de Savigny-sur-Orge qui disent tous au Tribunal quelque chose de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 