comptable public
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Le comptable public de Savigny-sur-Orge, Pierre FERRANDINI, ne fait pas la différence entre un document comptable et un document administratif se rapportant à la fonction de comptabiliser…
J’ai exactement le même problème avec le président du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, qui ne fait (volontairement) pas la distinction entre les documents juridictionnels (liés à la fonction de juger) et les documents qui concernent l’organisation administrative de la juridiction. Dans le premier cas, ils ne sont pas communicables. Dans le second, si. De cette façon,… Continue reading
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Je demande au Tribunal administratif si un maire peut émettre un titre de recettes L. 761-1 CJA avant que la décision de justice ne soit devenue définitive
À Savigny-sur-Orge, ils ont le chic pour émettre des titres de recettes de recouvrement des frais irrépétibles (de justice) avant que les jugements ne leur soient officiellement notifiés… Déjà avant, je m’étais aperçu que MEHLHORN faisait cela… Là, c’est un jugement du 22 juin 2023, qui m’a personnellement été notifié le 4 juillet 2023, et… Continue reading
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André LOISEL, le comptable public plus prompt à recevoir les sommes et les indemnités que les élus et les citoyens…
Derrière l’homme que je critique nommément du fait de son manque de transparence, et d’accessibilité aux citoyens (sa prédécesseure était pareille), il y a tout un système automatisé et puis le monstre de l’administration. Mais je maintiens que, parce que M. LOISEL perçoit une indemnité de receveur municipal de la Commune, laquelle pourrait d’ailleurs être… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 