CADA
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Quand les lenteurs de la CADA se retournent contre les citoyens devant le Tribunal administratif
J’ai récemment commis un recours administratif contre une décision de refus de communication d’un document administratif d’un sous-préfet de l’Essonne (dont j’ignore encore si c’est lui qui est responsable juridiquement ou son préfet de tutelle). Sauf que comme la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ne m’a toujours pas envoyé d’accusé de réception de ma… Continue reading
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Cette République qui ne répond que lorsqu’on menace son porte-feuille !
Je suis un petit peu fâché contre le commissaire de Police de Savigny, la Direction départementale de la sécurité publique et la Préfète de l’Essonne parce que tous ces braves gens m’ont encore pris pour un con. Mais plus que d’avoir perdu trois heures de ma précieuse vie, et le prix d’un recommandé pour obtenir… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : ma plainte pour l’ouverture d’une enquête sur le financement de l’opération immobilière Vert-Galant
En politique, la corruption se pratique surtout en matière d’urbanisme, du fait des sommes en jeu. À la base, c’est une opération immobilière du précédent mandat qui vise à bâtir un espace intergénérationnel avec une crèche et un foyer-logement reliés entre eux. Mais tout va rester gelé pendant plusieurs années ; un auditeur alertant même la… Continue reading
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Il est indispensable et obligatoire de saisir avant et préalablement la CADA pour un recours contentieux !
Je n’avais pas lu l’article L.342-1 du Code des relations entre le public et l’administration ; ni correctement recherché sur internet ; et j’ai voulu déposer un recours en contentieux contre un refus de communication de documents administratifs, sans avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Erreur fatale ! D’autant qu’il n’est donc… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 