CADA
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Mon recours en contentieux contre le refus de communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne
Nota : Au jour de la publication de cet article, ma requête n’a pas encore été transmise. Elle est pour l’instant confiée à la 14e Chambre du Tribunal administratif de Versailles, qui n’est pas une chambre de l’instruction. Dans mon courrier d’envoi, j’ai bien précisé ne pas avoir encore saisi la Commission d’accès aux documents… Continue reading
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Quand Matignon sous-entend l’inutilité de la CADA…
Je rappelle le contexte : la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) existe pour donner son avis sur la communicabilité des documents publics. La Loi dit qu’un citoyen ne peut pas être privé de son droit d’accès aux documents, mais qu’on peut lui dire qu’il demande trop et lui refuser des demandes trop importantes. Sauf… Continue reading
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Dans l’attente de la « cinglante réponse » de François DUROVRAY…
DURVORAY, président LR du Conseil départemental de l’Essonne a fait une connerie, et maintenant, il fait le mort pour ne pas s’en excuser. On a connu plus courageux. Pour les mêmes documents demandés à Savigny, la Commission d’accès aux documents administratifs a reconnu qu’ils étaient communicables ; donc ce n’est pas possible qu’elle dise le… Continue reading
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Quand la CADA légitime que le PLU de Savigny-sur-Orge ne soit pas totalement communicable
Savigny-sur-Orge, le 05 décembre 2017 Monsieur le président, Dans son avis n°20173364 du 30 novembre 2017, la CADA émet un avis défavorable à ma demande de communication des documents du Plan local d’urbanisme (PLU) modifié de Savigny-sur-Orge, en tant qu’elle estime que celle-ci est abusive. En l’espèce, la Commission dit avoir constaté que j’ai procédé… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 