CADA
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Quand Éric MEHLHORN gaspille 17 400 € pour élaborer un document qui existe déjà !
Vous rappelez-vous de la catastrophique gestion de la crue de l’Orge de juin 2016 à Savigny ? Dans mon livret de vœux 2017, j’imputais ce fait à l’absence d’application du Plan communal de sauvegarde de Savigny-sur-Orge (PCS) ; document que j’accusais par ailleurs les services techniques (et la municipalité) d’avoir perdu… Par rapport à plusieurs… Continue reading
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La CADA n’intervient pas devant la juridiction administrative !
Lorsque qu’un citoyen dépose un recours en contentieux contre une décision de refus de communication de document administratif, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), à partir du moment où elle avait été préalablement saisie, obtient automatiquement le rôle d’observateur à l’affaire. La seule exception à cette pratique de baser ce type de recours sur… Continue reading
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La CADA se porte observatrice dans les affaires de refus de communication de documents publics
Le Tribunal administratif accuse réception de mon recours en contentieux contre une administration qui refuse de me laisser accéder à des documents publics produits entre décembre 2015 et avril 2016. Alors, pour autant que je ne sache toujours pas si le ministère d’un avocat est présentement obligatoire, je découvre que la Commission d’accès aux documents… Continue reading
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Refus de communication de documents publics : j’attaque en Justice la Ville de Savigny-sur-Orge
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en contentieux POUR : Olivier VAGNEUX, personne physique, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession. REQUÉRANT CONTRE : La décision (tacite) de refus de communication de documents publics constituant les… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 